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Incorporating a Business in England and Wales A Step-by-Step Legal Guide

Incorporer une entreprise en Angleterre et au Pays de Galles : Guide juridique étape par étape

Le Royaume-Uni reste une destination de choix pour les entrepreneurs et les entreprises qui souhaitent se faire une place sur la scène internationale. Grâce à son cadre juridique solide, à sa situation stratégique et à son marché dynamique, l’ouverture d’une entreprise au Royaume-Uni offre de nombreux avantages. Le Royaume-Uni dispose d’une infrastructure bien établie, d’un environnement propice à l’innovation et d’un accès à un vivier de talents divers. Son engagement en faveur de la croissance économique et de la durabilité en fait un lieu d’implantation attrayant pour les startups comme pour les entreprises établies. Que vous soyez attiré par la réputation d’excellence commerciale du Royaume-Uni ou par son environnement réglementaire favorable, la constitution d’une société dans ce pays est une décision stratégique qui peut ouvrir la voie à votre réussite. Incorporer une entreprise en Angleterre et au Pays de Galles peut donc sembler complexe. Voici un guide simple pour vous orienter dans les étapes clés :

Choisir la bonne structure d’entreprise

Avant de commencer, sélectionnez la structure appropriée, telle que l’entreprise individuelle, la société à responsabilité limitée ou le partenariat. Chaque option a des implications légales et financières différentes.

Enregistrer votre entreprise auprès de Companies House

Une fois la structure choisie, l’étape suivante consiste à enregistrer votre entreprise auprès de Companies House. Vous devrez choisir un nom unique, fournir une adresse officielle et des informations sur les directeurs et actionnaires.

Memorandum et statuts

Ces documents légaux essentiels décrivent le fonctionnement de votre entreprise et doivent être soumis lors de l’inscription.

Respecter les exigences de Companies House

Après l’enregistrement, votre entreprise devra se conformer aux obligations annuelles, notamment le dépôt des comptes financiers et d’une déclaration de confirmation auprès de Companies House.

Tenir compte des obligations légales et financières

Assurez-vous que votre entreprise respecte les règlements fiscaux en vous inscrivant auprès de HMRC pour l’impôt sur les sociétés, la TVA et, si nécessaire, la paie. Incorporer une entreprise en Angleterre et au Pays de Galles est un processus simple une fois que vous comprenez les exigences légales. En suivant ces étapes, vous pouvez vous assurer que votre société est correctement enregistrée et conforme, établissant ainsi une base solide pour réussir dans l’environnement économique dynamique du Royaume-Uni. Si vous avez besoin d’assistance ou si vous avez des questions concernant l’incorporation de votre entreprise, n’hésitez pas à nous contacter pour des conseils d’experts. Vous pouvez nous joindre à l’adresse suivante : contact@sterlingstamp.com

Real Estate and Construction

(i) Our real estate lawyers act for funders, developers, designers, consultants, contractors and subcontractors involved in construction projects.

(ii) Our construction solicitors are also qualified engineers and project managers with over a decade working and managing multi-billion construction projects.

(iii) Our team of English, Arab and French lawyers worked on construction projects in Europe, Middle East, Asia and Africa.

Regulatory and Compliance

(i) Our compliance lawyers in London act for clusters in industry, public agencies, financial centres and governments in building and drafting legislation and policies.

(ii) Our legislative lawyers have a proven track record drafting laws, regulation and policies such as:

 

  • Company Law
  • Employment Law
  • Insolvency Law
  • Financial Services
  • Data Protection
  • Investment Clubs
  • Limited Liability
  • Partnership Regulation
  • Financial Tax Regulation
  • Financial Centre
  • Authority Regulation
  • Securities Regulation
  • Trust Regulation

Litigation and ADR

(i) Our litigators act in a wide range of disputes on behalf of individuals, private and public companies, investors, government agencies, and state-owned entities.

(ii) Our litigation solicitors and mediators have served as legal counsels in various domestic and international litigation, arbitration, mediation and adjudication matters.

(iii) Sterling Stamp’s team of lawyers have operated and benefits from a network of legal representatives in Europe, the Middle East and Africa.

Private Client​

(i) Our lawyers act for individuals in a variety of contentious and non-contentious civil matters.

(ii) Our Arab, French and English solicitors have successfully acted for clients on matters such as:

  • Landlord tenant
  • Trust creation