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A Quick Guide to Buying a Commercial Property in the UK

Guide rapide pour l’achat d’une propriété commerciale au Royaume-Uni

 

L’achat d’une propriété commerciale au Royaume-Uni peut représenter un investissement important, que ce soit pour une utilisation professionnelle ou comme bien générant des revenus. Les propriétés commerciales incluent les bureaux, magasins, entrepôts et unités industrielles. Le processus est plus complexe que celui des propriétés résidentielles. Voici un guide simplifié pour vous aider à comprendre les étapes essentielles.

Les étapes clés pour acheter une propriété commerciale :

  • Recherches et expertises : Effectuez des recherches et expertises nécessaires pour identifier toute restriction de planification, problème juridique ou structurel qui pourrait affecter la propriété.
  • Financement de l’achat : Les hypothèques commerciales sont souvent nécessaires, et les prêteurs examineront des facteurs comme l’état du bien, son emplacement et son potentiel de revenu avant d’approuver le financement.
  • Diligence légale : Un avocat s’occupera des vérifications légales, y compris la révision des titres de propriété, des permis de planification et des restrictions concernant l’utilisation du bien.
  • TVA et droits de timbre : L’achat d’une propriété commerciale peut être soumis à la TVA et aux droits de timbre, en fonction de la valeur du bien et de son statut fiscal.
  • Finalisation de l’achat : Une fois toutes les vérifications terminées, les contrats sont échangés, et la propriété devient la vôtre à la date convenue.

Pourquoi investir dans une propriété commerciale ?

  • Rendements locatifs plus élevés : Les propriétés commerciales offrent généralement des rendements locatifs plus élevés que les propriétés résidentielles, attirant ainsi les investisseurs.
  • Baux à long terme : Les baux commerciaux sont généralement plus longs, offrant plus de sécurité en termes de revenus.
  • Utilisation professionnelle possible : Acheter un bien pour votre propre activité permet des économies à long terme et un contrôle total sur les locaux.

L’achat de biens commerciaux implique de nombreux aspects financiers, fiscaux et juridiques qui doivent être examinés avec soin. Un accompagnement juridique adapté peut être nécessaire afin d’assurer que toutes les vérifications soient effectuées correctement et que vos intérêts soient protégés.

Étant donné la complexité des transactions commerciales, il est recommandé de solliciter un conseil juridique approprié et d’être représenté tout au long du processus d’achat.

Real Estate and Construction

(i) Our real estate lawyers act for funders, developers, designers, consultants, contractors and subcontractors involved in construction projects.

(ii) Our construction solicitors are also qualified engineers and project managers with over a decade working and managing multi-billion construction projects.

(iii) Our team of English, Arab and French lawyers worked on construction projects in Europe, Middle East, Asia and Africa.

Regulatory and Compliance

(i) Our compliance lawyers in London act for clusters in industry, public agencies, financial centres and governments in building and drafting legislation and policies.

(ii) Our legislative lawyers have a proven track record drafting laws, regulation and policies such as:

 

  • Company Law
  • Employment Law
  • Insolvency Law
  • Financial Services
  • Data Protection
  • Investment Clubs
  • Limited Liability
  • Partnership Regulation
  • Financial Tax Regulation
  • Financial Centre
  • Authority Regulation
  • Securities Regulation
  • Trust Regulation

Litigation and ADR

(i) Our litigators act in a wide range of disputes on behalf of individuals, private and public companies, investors, government agencies, and state-owned entities.

(ii) Our litigation solicitors and mediators have served as legal counsels in various domestic and international litigation, arbitration, mediation and adjudication matters.

(iii) Sterling Stamp’s team of lawyers have operated and benefits from a network of legal representatives in Europe, the Middle East and Africa.

Private Client​

(i) Our lawyers act for individuals in a variety of contentious and non-contentious civil matters.

(ii) Our Arab, French and English solicitors have successfully acted for clients on matters such as:

  • Landlord tenant
  • Trust creation