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Public Private Partnership

Qu’est-ce qu’un Partenariat Public-Privé (PPP)?

Un contrat de longue durée entre une partie privée et une agence gouvernementale pour fournir un bien ou un service public dans lequel la partie privée prend des parts de risque et de gestion importantes. Les responsabilités du secteur privé peuvent inclure entre autres le financement, la conception, la construction, l’exploitation, la gestion et l’entretien du projet.

Avantages et inconvénients des PPP

Certes les coûts de développement, appel d’offres et fonctionnement des projets PPP peuvent s’avérer plus élevés que les processus de passation des marchés publics traditionnels. Cependant, les PPP offrent plusieurs avantages tels que : 

  • Le contournement des contraintes budgétaires du secteur public en faisant appel aux ressources financières du secteur privé ;
  • L’utilisation de la technologie, l’efficacité opérationnelle et l’innovation du secteur privé pour délivrer des meilleurs services publics ;
  • L’exécution des projets dans les délais prescrits ;
  • La certitude budgétaire en fixant les coûts actuels et futurs des projets d’infrastructure ;
  • Le développement des capacités du secteur privé local en utilisant des joint-ventures avec des entreprises internationales ;
  • Le transfert des compétences du secteur privé (en particulier étranger) au secteur public ;
  • La diversification de l’économie ; et
  • L’optimisation des ressources à long terme grâce à un transfert de risque approprié vers le secteur privé.

Facteurs clés de réussite des PPP

Il est primordial d’adopter un cadre juridique PPP adéquat. Ceci permet non seulement d’identifier des projets réussis mais aussi d’encadrer ces projets de manière efficace et transparente, tout en s’assurant que les objectifs du développement sont atteints et que les investisseurs sont satisfaits.

Cependant, un cadre Juridique PPP n’opère pas en silo !

L’adoption de lois PPP n’est pas un remède miracle en soi. Afin de donner de la crédibilité à leurs cadres juridiques PPP, les gouvernements doivent prendre des mesures claires et concrètes qui vont servir de catalyseur pour le développement de projets de qualité tels que :

  • Une formation pointue du personnel ;
  • Le développement des outils nécessaires pour faciliter les transactions et la rédaction des contrats types ;
  • Le choix de projets rentables économiquement et socialement pour attirer les investisseurs ;
  • Une définition claire des rôles et des responsabilités des parties prenantes tel que les institutions publiques, pouvoirs adjudicateurs et unités PPP ; et
  • Le choix de partenaires habilités à réaliser les services et les projets voulus.

Auteur :

Ihsane Elidrissi Elhassani

Fondatrice du Cabinet Sterling Stamp à Londres

Ihsane a été à la tête du département juridique du centre financier du Qatar (‘QFC’) où elle dirigea le service de rédaction législative et représenta le QFC dans de nombreuses affaires et contentieux nationaux et internationaux. Elle a aussi accompagné le gouvernement du Qatar dans l’établissement d’un cadre juridique PPP.

 

Vous pensez à rédiger ou améliorer vos lois, procédures et politiques PPP ? contactez-nous : i.elidrissi@sterlingstamp.com